Réglementation jouet, norme EN71, logo CE : Quelle différence ?

jouet bascule bébé moto

  

La réglementation des jouets, les normes, le marquage CE, les labels constituent pour les consommateurs des garanties que le jouet qu'ils achètent est sans risque pour la santé et la sécurité des enfants. Mais quelle réglementation s’applique aux jouets pour enfant ? Quelles sont les différences entre norme, marquage CE et label ? On vous en parle dans ce nouvel article sur la législation des jeux et jouets.

 

La réglementation : C’est l'ensemble des règlements (mesures légales, règles, prescriptions, directives, textes juridiques) qui régissent une activité sociale dans un domaine donné. La réglementation relève des pouvoirs publics (Etat, Sénat, collectivités, …). Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. Concernant les jouets pour enfants, les importateurs et les fabricants doivent s’assurer que leurs jouets sont conformes aux normes de sécurité définies par la directive 2009/48/CE, appelée aussi norme jouet, relative aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Les jouets appartiennent à un groupe de produits très réglementés au sein de l’Union Européenne.

 

Les normes : Ce sont des documents de référence qui définissent les caractéristiques et les exigences qu’un jouet ou plus généralement qu’un produit doit posséder pour atteindre un certain niveau d’efficacité ou de qualité. Elles sont éditées par des organismes officiels de normalisation comme l’Association française de normalisation pour la France (AFNOR) ou l’ISO au niveau international et élaborées en concertation entre fabricants, consommateurs, associations, syndicats et organismes de contrôle. Les normes concernent tous les secteurs d’activité (il en existe environ 35 000, norme NF, norme ISO par exemple) et s’appliquent dans tous types d’organisations (entreprises, associations, collectivités, …). En Europe, elles jouent un rôle important en matière de protection des personnes.

 

La très grande majorité des normes est d’application volontaire mais certaines ont été rendues obligatoires par les pouvoirs publics (environ 2 % des normes, celles qui concernent les jouets, les installations électriques, les appareils ménagers, les appareils de chauffage). Concernant les jouets, les normes obligatoires importantes relatives à la sécurité sont : La norme EN 71 - 1 qui fixe les objectifs de conformité à atteindre en matière de propriétés mécaniques et physiques des jouets. La norme EN 71 - 2 qui définit les objectifs de conformité à atteindre pour les matériaux lors d’une exposition aux flammes. La norme EN 71 - 3 qui fixe les objectifs de conformité à atteindre pour les matériaux en matière de niveau de substances chimiques toxiques.

 

Le marquage CE (Conformité Européenne) : C’est un marquage qui atteste qu’un jouet ou d’une manière générale qu’un produit fabriqué par un industriel est conforme aux exigences essentielles fixées par la législation en matière de sécurité, de santé, de respect de l’environnement. Le marquage CE constitue une exigence légale obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes. L’évaluation de la conformité CE peut être effectuée de 2 façons différentes : Soit le fabricant de jouets effectue lui-même en interne les contrôles permettant de vérifier qu'il respecte bien la norme jouet (auto-certification), soit il demande à un laboratoire indépendant de vérifier la conformité de ses produits à la norme jouet. Lorsque le fabricant a démontré que son jouet était conforme à la réglementation, il doit ensuite apposer le logo CE de manière bien visible sur le jouet et sur son emballage. Le marquage CE n'est pas une marque de certification ou bien un label, c’est un marquage obligatoire et réglementaire. Tous les jouets commercialisés en France et dans la communauté européenne doivent être estampillés avec ce logo CE avant de pouvoir être mis sur le marché. Lors de l’achat d’un jouet, les consommateurs doivent s’assurer de la présence de ce logo CE, signe que le jouet respecte parfaitement les normes européennes de sécurité.

 

                                                        chou du volant et le marquage CE sur la sécurité des jouets

 

Les labels : Ce sont des signes d’identification qui garantissent certains aspects d’un produit (ou d’un service), qui permettent de le valoriser par rapport à un autre en mettant en avant ses spécificités. Il en existe dans tous les secteurs d’activité. Ils apportent par exemple des garanties en matière de provenance ou de qualité. Ils sont mis en place par des industriels, associations, syndicats. L’attribution d’un label nécessite l'intervention d’un organisme de certification indépendant qui vérifie la conformité du produit, réalise des contrôles réguliers par rapport à une référence établie. Il se matérialise généralement par la présence d’un logo. En France, l’appellation label fait obligatoirement l’objet d’une reconnaissance officielle, via une publication au Journal Officiel.

 

Au niveau des jouets des enfants, il est possible de trouver des labels écologiques (appelés aussi éco labels) et des labels d’origine. En France, les labels écologiques NF Environnement et l’Ecolabel Européen font référence et offrent de réelles garanties d’acheter des jouets sains et sûr pour les bambins. En Allemagne, le label Spiel Gut propose aussi des garanties intéressantes en matière de sécurité des jouets pour les enfants. Ces trois labels sont pour le consommateur la garantie de jouets ayant des impacts environnementaux limités au cours de leur fabrication, leur distribution, leur utilisation et jusqu'à leur fin de vie. Les labels d’origine garantissent quant à eux que les produits, que les jouets sont bien fabriqués dans un pays, une région. Les labels « Origine France Garantie » et « Produit en Bretagne » ont par exemple été mis en place pour améliorer la visibilité des produits fabriqués en France et en Bretagne.

 

A titre de remarque, l’absence de labels sur des jouets ne signifie nullement qu’ils ne sont pas sains ou qu’ils ne sont pas fabriqués en France. En effet, l’obtention d’un label est une démarche qui coûte chère (plusieurs milliers d’euros par an) faisant que tous les fabricants de jouets ne peuvent pas la mettre en place. C’est le cas des bascules et des porteurs bébé Chou Du Volant qui ne disposent d’aucun label, mais qui malgré tout sont fabriqués en France en ayant un impact environnemental réduit.

     

Pour lire l'article " La réglementation des jouets "

Pour lire l'article Sécurité des jouets : 10 règles simples pour protéger l'enfant "


02/12/2018 à 9h11


Publié dans Sécurité des jouets

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