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Le blog sur les jouets de Chou du Volant
La réglementation des jouets pour enfant
La réglementation des jouets pour enfant
La sécurité des jouets pour enfants n’est pas laissée au hasard. En Europe, elle repose sur un cadre réglementaire rigoureux, fruit de décennies de travail législatif et de retours d’expérience. Derrière chaque jouet vendu légalement sur le marché européen se cache un processus exigeant : des textes de loi, des normes techniques, des tests en laboratoire et des contrôles officiels. Cet article vous explique en détail ce qu’est la réglementation des jouets, comment elle est construite, qui elle oblige et pourquoi elle est indispensable pour protéger vos enfants.
1. Qu’est-ce que la réglementation des jouets ?
Elle désigne l’ensemble des textes juridiques, directives européennes, lois nationales, décrets, règlements, qui encadrent la conception, la fabrication, la mise sur le marché et la commercialisation des jouets destinés aux enfants. Elle a pour objectif premier de garantir que tout jouet vendu dans l’Union européenne ne présente aucun risque pour la santé ou la sécurité des enfants qui l’utilisent. Elle s’applique à toute la chaîne économique : fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs sont tous concernés.
La réglementation des jouets est obligatoire. Ce n’est pas une démarche volontaire ni une simple recommandation de bonnes pratiques. Toute mise sur le marché d’un jouet non conforme constitue une infraction passible de sanctions pénales et administratives.
Il est important de ne pas confondre réglementation et normes. La réglementation est le cadre légal, imposé par les pouvoirs publics. Les normes (comme les normes EN71) sont des documents techniques qui précisent les moyens d’atteindre les exigences de la réglementation. Les normes harmonisées jouent un rôle clé : leur respect permet de présumer la conformité au cadre réglementaire.
2. La directive européenne 2009/48/CE
La pierre angulaire de la réglementation européenne des jouets est la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 18 juin 2009. Elle remplace l’ancienne directive 88/378/CEE et représente une avancée majeure en matière de protection des enfants. Cette directive, souvent appelée simplement « la directive jouet », a été transposée dans le droit national de chaque État membre de l’Union européenne. En France, elle l’a été par le décret n°2010-166 du 22 février 2010. Pourquoi cette directive a-t-elle été créée ? Pour plusieurs raisons fondamentales :
Harmoniser les règles de sécurité dans toute l’Europe et garantir la libre circulation des jouets sur le marché intérieur
Renforcer la protection des enfants face à des produits de plus en plus complexes (jouets électroniques, interactifs, connectés)
Répondre aux inquiétudes croissantes sur la présence de substances chimiques dangereuses dans les jouets
Responsabiliser davantage les fabricants, importateurs et distributeurs
La directive couvre des domaines très larges : propriétés mécaniques et physiques, inflammabilité, propriétés chimiques, propriétés électriques, hygiène, radioactivité. Elle est régulièrement mise à jour pour intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et les nouvelles catégories de produits.
3. Quels jouets sont concernés par la réglementation ?
La directive 2009/48/CE s’applique à tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Cette définition est plus large qu’il n’y paraît. Sont notamment soumis à la réglementation : Les jouets pour bébés et jeunes enfants (hochets, porteurs, trotteurs, bascules…). Les jeux de société, puzzles, jeux éducatifs. Les jouets en peluche et poupées. Les jouets électroniques et interactifs. Les déguisements, masques et accessoires de jeu de rôle. Les jeux de construction (cubes, Lego, etc.). Les vélos, trottinettes et jouets de mobilité pour enfants.
La réglementation prévoit également des exclusions explicites : les équipements de terrain de jeux publics, les jouets destinés exclusivement à une utilisation collective dans des espaces publics, certains jeux de fléchettes pour adultes, ou encore les vélos munis de vitesses dont la vitesse dépasse certains seuils. Pour ces produits, d’autres cadres réglementaires spécifiques s’appliquent.
4. Les normes techniques EN71 : le cœur des exigences de sécurité
Les normes EN71 sont les normes harmonisées européennes qui traduisent concrètement les exigences de la directive 2009/48/CE. Elles sont élaborées par le CEN (Comité Européen de Normalisation) et publiées par les organismes nationaux de normalisation comme l’AFNOR en France. Le respect de ces normes ne dispense pas d’observer toutes les exigences de la directive, mais il permet de présumer la conformité aux exigences essentielles de sécurité qu’elles couvrent.
EN71-1 : Propriétés mécaniques et physiques
C’est la norme de référence pour les risques physiques. Elle définit les exigences concernant : L’absence de petits éléments détachables susceptibles d’être ingérés par les jeunes enfants (moins de 36 mois). Un jouet destiné à cette tranche d’âge ne doit contenir aucune pièce pouvant entrer dans un gabarit standardisé représentant la gorge d’un enfant. L’absence de bords coupants, de pointes ou de parties saillantes pouvant provoquer des coupures ou des perforations. La résistance mécanique : le jouet doit résister à des tests de chute, de torsion, de traction, de compression, simulant les conditions réelles d’utilisation par un enfant. La stabilité des jouets sur lesquels les enfants peuvent monter ou s’asseoir. La résistance des cordes et des élastiques, pour éviter les risques d’étranglement.
EN71-2 : Inflammabilité
Cette norme définit les exigences relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans les jouets. Elle classe les matériaux selon leur résistance à la flamme et fixe des critères stricts pour les jouets destinés aux jeunes enfants, en particulier les déguisements et les jouets en mousse ou en tissu.
EN71-3 : Migration des éléments chimiques
La norme EN71-3 fixe les limites maximales de migration de 19 éléments chimiques dangereux, dont le plomb, le cadmium, le baryum, le chrome, l’antimoine ou le sélénium. Elle s’applique notamment aux peintures, vernis, plastiques et matériaux accessibles des jouets. Elle a été significativement renforcée en 2013 et 2018, avec l’introduction de catégories de matériaux (sec, friable, liquide) et des limites beaucoup plus strictes pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois.
Les autres normes EN71
La série EN71 compte aujourd’hui plus de 13 parties, couvrant des aspects aussi variés que : EN71-4 : Équipements pour activités chimiques et connexes. EN71-5 : Jouets chimiques autres que les équipements pour activités chimiques et connexes. EN71-6 : Symbole graphique pour les avertissements d’âge. EN71-7 : Peintures au doigt. EN71-8 : Jouets d’activité pour usage domestique. EN71-13 : Jeux de vêtements olfactifs, cosmétiques et jeux de Maquillage.
Le règlement REACH et les jouets
En complément des normes EN71, le règlement européen REACH (CE n°1907/2006) impose des restrictions sur les substances chimiques extrêmement préoccupantes (SVHC), dont les phtalates, les perturbateurs endocriniens, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et d’autres composés toxiques. Les jouets, comme tous les produits de consommation, sont soumis à ces restrictions.
Chez Chou du Volant, l’ensemble de nos jouets a été analysé selon les normes EN71-1, EN71-2, EN71-3 et le règlement REACH. Aucun phtalate, aucun HAP, aucun métal lourd, aucun perturbateur endocrinien n’a été détecté. Nos jouets en bois sont fabriqués en France et certifiés par l’organisme notifié Bureau Veritas.
Porteur quad
209 euros
Porteur avion
279 euros
5. Les obligations légales des fabricants de jouets
La directive 2009/48/CE impose des obligations précises à chaque acteur de la chaîne économique. Voici ce que la loi exige des fabricants.
Concevoir des jouets conformes dès le départ
La conformité réglementaire ne s’improvise pas après la conception : elle doit être intégrée dès les premières étapes du développement produit. Un fabricant est responsable de la sécurité intrinsèque de son jouet, de ses matériaux et de son assemblage.
Réaliser ou faire réaliser une analyse des risques
Avant toute commercialisation, le fabricant doit procéder à une analyse des risques liés à son jouet. Cette analyse couvre les risques mécaniques, chimiques, électriques, thermiques, et prend en compte le comportement prévisible des enfants, y compris le jeu incorrect ou abusif.
Constituer un dossier technique
Le fabricant doit constituer et conserver pendant 10 ans un dossier technique complet comprenant : la description du jouet, sa conception, ses caractéristiques, les essais réalisés, leurs résultats, les normes appliquées, les analyses de risques. Ce dossier doit être mis à disposition des autorités de contrôle sur simple demande.
Rédiger une déclaration de conformité UE
La déclaration de conformité UE est un document officiel par lequel le fabricant atteste sous sa propre responsabilité que son jouet satisfait à toutes les exigences applicables de la directive 2009/48/CE. Ce document doit être rédigé dans la (ou les) langue(s) du pays où le jouet est commercialisé.
Apposer le marquage CE
Le fabricant appose le marquage CE sur le jouet et son emballage. Ce marquage engage sa responsabilité juridique.
Informer immédiatement les autorités en cas de risque détecté
Si un fabricant découvre, après commercialisation, que son jouet présente un risque pour la sécurité des enfants, il est légalement obligé d’en informer immédiatement les autorités compétentes, de retirer le produit du marché et, si nécessaire, de procéder à un rappel de produit.
Conformité Européenne CE
China Export
6. L’évaluation de la conformité : comment ça fonctionne concrètement ?
L’évaluation de la conformité est le processus par lequel un fabricant démontre que son jouet respecte les exigences de la directive 2009/48/CE. Ce processus est exigeant, long et coûteux, mais il est non négociable. Deux voies possibles
L’auto-certification interne
Le fabricant réalise lui-même, via ses propres services techniques, les essais et contrôles nécessaires pour vérifier la conformité de son jouet aux normes applicables. Cette approche est autorisée par la directive, mais elle suppose que le fabricant dispose des équipements, des compétences et de la rigueur nécessaires. En cas de contrôle par les autorités, la qualité de ces auto-certifications sera scrutée.
Le recours à un organisme notifié
Le fabricant confie l’évaluation de la conformité à un organisme notifié, c’est-à-dire un laboratoire indépendant accrédité par les autorités publiques pour réaliser ces essais. Cette voie est obligatoire pour certaines catégories de jouets présentant des risques plus élevés. Elle est systématiquement recommandée, car elle garantit une totale indépendance et une rigueur maximale dans les résultats.
Parmi les organismes notifiés reconnus en Europe, on trouve Bureau Veritas, SGS, TÜV, Intertek ou encore le LCIE. Chez Chou du Volant, nous avons choisi de confier l’évaluation de la conformité de l’intégralité de notre gamme à Bureau Veritas (Villeneuve-d’Ascq), organisme notifié indépendant de référence.
Ce que les tests évaluent concrètement
Les essais réalisés lors de l’évaluation de conformité couvrent des dizaines de paramètres, parmi lesquels : La résistance mécanique de l’assemblage (tests de chute, de torsion, d’arrachement des pièces). La présence ou l’absence de petits éléments détachables. La présence ou l’absence de bords coupants ou de pointes. La stabilité et la résistance des roues, axes et pièces mobiles. Le comportement au feu de chaque matériau. La présence de substances chimiques dangereuses dans chaque composant (peintures, vernis, plastiques, bois, métaux, textiles…). La conformité des mentions et avertissements figurant sur l’emballage.
Tente tipi 4 cotés - 2 places
169 euros
Tente tipi 5 cotés - 3 places
199 euros
7. Le marquage CE : ce qu’il signifie vraiment
Définition et portée juridique
Le marquage CE (pour Conformité Européenne) est le symbole visuel qui atteste qu’un jouet respecte les exigences de la directive 2009/48/CE. Il doit être apposé sur le jouet ou son emballage de manière visible, lisible et indélébile avant toute mise sur le marché.
Le marquage CE n’est ni un label de qualité, ni une certification tierce partie, ni un signe de fabrication européenne. C’est un marquage réglementaire obligatoire qui engage la responsabilité du fabricant. En l’apposant, le fabricant déclare qu’il a effectué toutes les vérifications nécessaires et que son jouet est conforme.
CE européen vs. CE chinois : une confusion à connaître
Il existe une confusion courante et potentiellement dangereuse entre le logo CE (Conformité Européenne) et le logo CE (China Export), utilisé par certains exportateurs chinois comme initiales de leur pays d’origine. Ces deux logos sont visuellement très proches. La différence réside dans l’écartement entre les deux lettres : dans le logo Conformité Européenne, les lettres sont moins rapprochées ; dans le logo China Export, elles sont moins espacées. Cette différence est subtile et difficile à détecter à l’œil nu. Les contrefacteurs en jouent souvent délibérément.
Un jouet portant le logo China Export en lieu et place du logo Conformité Européenne n’a pas nécessairement été testé selon les normes européennes. Il peut présenter des risques sérieux pour votre enfant.
Ce que le marquage CE ne garantit pas
Même légitime, le marquage CE a des limites que les parents doivent connaître. Il atteste que le fabricant a effectué (ou fait effectuer) les contrôles nécessaires, mais les autorités publiques ne vérifient pas systématiquement chaque jouet avant sa mise sur le marché. Le contrôle est principalement a posteriori, par les autorités de surveillance du marché comme la DGCCRF. Un marquage CE ne garantit donc pas à 100% l’absence de défaut, mais il atteste d’une démarche sérieuse de mise en conformité.
8. L’étiquetage et les avertissements obligatoires
La directive 2009/48/CE impose des exigences précises en matière d’étiquetage. Ces obligations visent à informer les parents et les personnes assurant la surveillance des enfants sur les risques potentiels et les précautions d’utilisation.
Les mentions obligatoires sur l’emballage
Tout jouet commercialisé en France doit comporter sur son emballage ou sur le jouet lui-même : Le nom et l’adresse du fabricant ou de son représentant dans l’UE. La référence ou le numéro de lot permettant l’identification du jouet. Le marquage CE. Les avertissements d’âge (ex. : « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » ou le symbole correspondant). Les avertissements spécifiques liés à l’usage du jouet.
Les avertissements d’âge et de poids
Les avertissements d’âge minimum ne sont pas arbitraires : ils résultent des analyses de risques réalisées lors des essais de conformité. Un avertissement « 36 mois + » signifie que le jouet présente des caractéristiques (petites pièces, cordes, mécanismes) inadaptées aux enfants plus jeunes.
Certains jouets porteurs ou bascules indiquent également un poids maximum, au-delà duquel la résistance mécanique du jouet n’est plus garantie.
La langue des avertissements
Les avertissements doivent être rédigés dans la langue officielle du pays où le jouet est commercialisé. Un jouet vendu en France doit donc comporter ses avertissements en français. Un jouet importé dont les avertissements sont uniquement en chinois ou dans une autre langue non traduite ne respecte pas cette obligation.
9. Qui contrôle les jouets en France ?
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
En France, la surveillance du marché des jouets est assurée principalement par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), rattachée au ministère de l’Économie. Ses agents sont habilités à effectuer des contrôles inopinés en magasin, sur les marchés, auprès des importateurs et sur les plateformes de commerce en ligne.
Comment se déroulent les contrôles ?
La DGCCRF réalise chaque année des campagnes de contrôle ciblées sur des catégories de jouets à risque. Elle peut : Prélever des échantillons en magasin pour les faire analyser en laboratoire. Vérifier la présence et la conformité du marquage CE et des avertissements. Demander aux opérateurs économiques la communication de leurs dossiers techniques et déclarations de conformité. Ordonner le retrait ou le rappel de produits non conformes. Infliger des sanctions administratives et transmettre des dossiers au parquet pour des suites pénales
Les résultats : des contrôles qui révèlent des manquements
Les rapports annuels de la DGCCRF révèlent régulièrement des taux de non-conformité significatifs, notamment pour les jouets importés de pays tiers (hors UE) et pour les jouets vendus sur des marketplaces en ligne. Les non-conformités les plus fréquemment relevées concernent l’absence ou la mauvaise apposition du marquage CE, des avertissements incomplets ou absents, et la présence de substances chimiques dépassant les seuils autorisés.
Le système RAPEX / Safety Gate
Au niveau européen, le système d’alerte rapide RAPEX (désormais renommé « Safety Gate ») permet aux États membres de l’UE de notifier rapidement les produits dangereux circulant sur le marché européen. Chaque semaine, des dizaines de jouets sont signalés et retirés de la vente dans toute l’Europe via ce système. Les consommateurs peuvent consulter ces alertes sur le site Safety Gate de la Commission européenne.
10. La mention « Ce produit n’est pas un jouet » : ce que ça cache
Sur certains sites de vente en ligne ou dans des magasins de décoration, vous avez peut-être lu la mention : « Ce produit n’est pas un jouet. » Cette mention est légalement permise, mais elle appelle une vigilance particulière de la part des parents.
Ce que cette mention signifie juridiquement
En indiquant qu’un produit n’est pas un jouet, le fabricant ou le distributeur exclut ce produit du champ d’application de la directive 2009/48/CE. Il n’est donc pas tenu d’effectuer les tests de conformité, de constituer un dossier technique, d’apposer le marquage CE ni de respecter les normes EN71.
Pourquoi certains fabricants utilisent-ils cette mention ?
Les raisons sont multiples, et pas toujours avouables : Le produit ne passerait pas les tests de conformité (présence de bords coupants, de petites pièces, de substances chimiques non conformes…). Le fabricant veut réduire ses coûts en faisant l’économie des procédures de mise en conformité, longues et coûteuses. Le produit est destiné à la décoration et le fabricant considère de bonne foi qu’il ne sera pas utilisé comme jouet, mais cette intention ne protège pas les enfants si le produit est quand même utilisé à des fins de jeu
Exemples concrets
On trouve régulièrement cette mention sur des poupées vendues comme objets de collection, des bascules-décoration pour chambres d’enfants, des figurines en métal potentiellement coupantes, ou encore des objets vendus en boutiques de souvenirs.
La règle à retenir pour les parents : si un enfant de moins de 14 ans est susceptible d’utiliser le produit pour jouer, la mention « Ce n’est pas un jouet » ne le protège en rien. Préférez toujours les produits portant le marquage CE légitime.
11. L’évolution de la réglementation : vers des exigences encore plus strictes
La réglementation des jouets est un domaine en constante évolution. Depuis l’adoption de la directive 2009/48/CE, plusieurs révisions importantes sont intervenues ou sont en cours.
Les renforcements des normes chimiques
La norme EN71-3 a été substantiellement renforcée ces dernières années pour abaisser les limites de migration des éléments chimiques et intégrer de nouvelles substances préoccupantes. Des restrictions supplémentaires sur les phtalates et les perturbateurs endocriniens ont également été intégrées dans le règlement REACH.
La révision de la directive jouet
La Commission européenne travaille depuis plusieurs années à une révision complète de la directive 2009/48/CE. Les chantiers principaux portent sur : Les jouets connectés et numériques : la directive actuelle n’anticipe pas suffisamment les risques liés aux jouets intégrant des microphones, des caméras ou des connexions internet. Les substances chimiques : vers des restrictions encore plus larges sur les perturbateurs endocriniens et les substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques). La vente en ligne : renforcement des obligations pour les marketplaces et les vendeurs de jouets d’occasion. La traçabilité : exploration de solutions comme les passeports produit numériques pour améliorer la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur
En résumé, la réglementation des jouets est un édifice complexe mais cohérent, dont l’unique objectif est de protéger les enfants. Elle repose sur la directive 2009/48/CE, traduite concrètement par les normes techniques EN71 et le règlement REACH. Elle impose des obligations précises à tous les acteurs économiques, fabricants, importateurs, distributeurs, et est contrôlée en France par la DGCCRF.
Pour les parents, comprendre cette réglementation, c’est être en mesure de faire des choix éclairés. Le marquage CE reste le premier signal à rechercher sur tout jouet acheté pour vos enfants. Mais au-delà du logo, c’est la transparence du fabricant, sur ses tests, ses matériaux, ses procédés de fabrication, qui constitue la meilleure garantie.
Chez Chou du Volant, nous concevons et fabriquons nos jouets en France en nous imposant les standards les plus élevés. Nos porteurs, bascules, draisiennes et tentes de jeu ont tous été évalués par Bureau Veritas. Nos résultats sont disponibles sur demande.
Pour aller plus loin : Comment reconnaître concrètement un jouet conforme au quotidien ? → Notre guide pratique pour les parents. https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/la-reglementation-applicable-aux-jouets
12. Questions fréquentes sur la réglementation des jouets
La réglementation jouet s’applique-t-elle aux jouets d’occasion ? Oui. Un jouet d’occasion vendu sur un site de revente entre particuliers ou dans un vide-grenier doit également respecter les exigences de la directive 2009/48/CE. Dans la pratique, le contrôle est plus difficile, ce qui impose aux acheteurs de jouets d’occasion une vigilance accrue.
Un jouet acheté hors de l’Union européenne est-il soumis à la réglementation européenne ? Non directement, mais si ce jouet est importé pour être vendu dans l’UE, l’importateur est responsable de s’assurer de sa conformité aux exigences de la directive 2009/48/CE avant de le commercialiser. Un jouet acheté directement sur un site asiatique (sans passer par un importateur européen) échappe à ce contrôle.
La réglementation s’applique-t-elle aux jouets fabriqués artisanalement ? En principe, oui. Tout produit destiné au jeu des enfants de moins de 14 ans, quelle que soit la taille de l’entreprise qui le fabrique, est soumis aux obligations de la directive. Les artisans ne sont pas exemptés.
Qu’est-ce qu’un organisme notifié ? C’est un laboratoire ou un organisme d’évaluation accrédité par les autorités publiques d’un État membre pour réaliser les essais de conformité des jouets. En France, l’accréditation est délivrée par le COFRAC. Bureau Veritas, SGS et Intertek sont parmi les organismes notifiés les plus reconnus en Europe.
Comment signaler un jouet potentiellement dangereux ? En France, vous pouvez signaler un jouet suspect sur la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr) de la DGCCRF. Au niveau européen, vous pouvez consulter les alertes publiées sur le portail Safety Gate de la Commission européenne.
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