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Jouets contrefaits des enfants : Quels sont les risques ?
Jouets contrefaits des enfants : Quels sont les risques ?
La contrefaçon est chaque année de plus en plus présente dans le secteur des jeux et jouets. A l’approche de Noël, des milliers de jouets contrefaits sont saisis par les douanes françaises. Au-delà des préjudices subis pour les marques, quels sont les risques encourus par les enfants ? Et par ceux qui les achètent ? Comment éviter d’offrir un jouet contrefait à un enfant ? On répond à ces différentes questions.
1. Les jouets contrefaits
Qu’est-ce que c’est ?
Un jouet de contrefaçon est une imitation, une copie, une reproduction fabriquée et commercialisée sans l’autorisation de son propriétaire, du détenteur légitime des droits de propriété intellectuelle. Les jouets sous licence des grandes marques, très populaires auprès des bambins, sont les plus copiés. Parmi ceux-ci, on retrouve des peluches, des doudous premier âge, des figurines, des poupées, des puzzles, des jeux de société, des jeux de construction, des jeux d’éveil, créatifs, éducatifs, de motricité, de plein-air, des déguisements et autres voitures miniatures.
Ces jouets et jeux contrefaits proviennent bien souvent d’Asie. Ils représentent à eux seuls près de 10 % de l’ensemble des contrefaçons saisies tous les ans en France et dans le monde. L’essor du e-commerce et des places de marché participe pour beaucoup à ce fléau pour le commerce mondial, toutes catégories de produits confondues.
Quels préjudices ?
Les contrefaçons de jouets pour enfants, et plus généralement des produits de consommation, sont préjudiciables aux marques et aux fabricants car elles leur font de la concurrence déloyale. Au-delà du manque-à-gagner, elles sont également susceptibles de dégrader leur image et leur réputation car elles sont fabriquées avec des matériaux ayant de faibles qualités. L’objectif des contrefacteurs est d’avoir le plus grand bénéfice, sans se soucier de la qualité finale du produit.
2. Quels risques pour les enfants ?
Les jouets de contrefaçon ne respectent pas la réglementation
Ils sont susceptibles de ne pas respecter les normes réglementaires définies par la directive européenne 2009/48/CE. Contrairement aux originaux, ils n’ont bien évidemment pas été soumis à des contrôles avant leur commercialisation sur le marché.
Ils peuvent aussi ne pas comporter les étiquettes de marquage CE et les avertissements de sécurité obligatoires, ou bien les avoir, mais mal ou non correctement renseignés. Cela peut concerner des informations sur l’âge minimal de l’enfant, sur les conditions d’utilisation du jeu, sur les précautions et les dangers à connaître. En privant les parents de ces informations importantes, ceux-ci sont susceptibles de ne pas prendre les bonnes décisions lors de l’utilisation du jouet. Avec toutes les conséquences qui en découlent pour la sécurité du bambin.
Ils peuvent être dangereux pour la santé
Par exemple fabriqués avec des matériaux contenant des substances chimiques, comme les phtalates, le formaldéhyde. Ou les métaux lourds (en particulier le plomb) et d’autres perturbateurs endocriniens. En s’amusant avec, l’exposition à ces produits chimiques représente à long terme un grave risque d’intoxication pour eux et affectera négativement leur développement psychomoteur. Ces objets contrefaits fabriqués à bas coûts sont par ailleurs susceptibles d’avoir un impact environnemental négatif.
Ils sont potentiellement dangereux pour la sécurité
Ils peuvent contenir des petites pièces pouvant se détacher facilement et consécutivement représenter un risque d’étouffement pour les enfants. Ce risque d’ingestion est particulièrement vrai chez les tout-petits. Ils ont tendance à mettre tous les jouets et objets ludiques à leur bouche. Des pièces trop fragiles entraîneront aussi des accidents avec des blessures, des coupures si le jouet se casse ou s’effondre sur l’enfant pendant le jeu. Un risque de brûlures, de courts-circuits ou d’incendies, en particulier avec les jouets électriques et jeux électroniques, est aussi envisageable. Ou un risque de suffocation par étranglement sera aussi à craindre avec des jeux ayant des ficelles et des cordelettes trop longues, non conformes.
Une attention particulière est aussi nécessaire avec les jeux et jouets en bois contrefaits. La présence de substances irritantes et d’allergènes pour la peau, les yeux, les voies respiratoires et digestives est possible. Ainsi que celle d’arêtes vives et d’échardes pouvant causer des éraflures, des piqûres aux jeunes enfants.
Les jouets contrefaisants ont une durée de vie plus faible
Lorsqu’ils seront cassés ou trop usés, cela engendrera de la frustration ou de la déception chez le bambin.
3. Quels risques pour les personnes qui les achètent ?
Elles risquent de perdre de l’argent
En achetant des jouets contrefaits et autres marchandises qui ne répondent pas aux normes de qualité, voire défectueux ou dangereux, elles risquent de devoir à un moment donné les remplacer par d’autres. Avec des contrefaçons, le consommateur ne pourra pas bénéficier des garanties et des services après-vente offerts par la marque copiée. En cas de problème, obtenir un remboursement ou un remplacement s’avérera évidemment impossible.
Les acheteurs s’exposent à un risque pénal
La détention d’un objet contrefait, même en toute bonne-foi, les place en position de se les faire confisquer, avec la saisie et la destruction par la douane, et de recevoir une amende. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. A noter que lorsque l’acheteur sait pertinemment qu’il détient un produit contrefait, il peut se rendre coupable de recel de contrefaçons, avec des peines d’emprisonnement et des amendes douanières supérieures.
En cas de blessures ou de dommages résultant de l’utilisation de produits de contrefaçon, les acheteurs sont susceptibles d’être tenus responsables et de subir des poursuites légales.
Avec l’achat de faux produits sur les sites internet, ils s’exposent par ailleurs au risque de fraude. Ils peuvent par exemple être victimes d’arnaques, de vols d’identité ou de données personnelles.
4. Comment éviter les jouets contrefaits ?
En achetant dans des boutiques connues
En premier lieu, il faut privilégier les achats auprès de magasins physiques bien établis et des boutiques en ligne dignes de confiance. Il est important de toujours consulter les avis des clients et de vérifier la réputation du revendeur. Une attention particulière devra également être apportée aux sites de ventes en ligne situés hors de France. Il faut aussi lire les mentions légales avec le statut de la société, son adresse, les personnes à contacter. Par ailleurs, les achats réalisés sur des sites de petites annonces, avec des vendeurs ambulants ou sur les marchés devront être faits en parfaite vigilance.
En vérifiant les prix de vente
Il faut être très méfiant face à des offres de jouets à des prix avec des fortes remises et nettement inférieurs à la normale. Les trop bonnes affaires n’existent pas. Les produits contrefaits ont bien souvent des prix très intéressants, eu égard à leurs défauts et à leur mauvaise qualité, comme décrits précédemment.
En examinant les jouets
Lorsque cela est possible, il convient d’examiner soigneusement avant l’achat les produits, leurs emballages et leurs étiquettes. Les contrefaçons peuvent présenter des imperfections au niveau des finitions des matériaux, des couleurs, des logos, des visuels. Ainsi que des fautes d’orthographe sur les descriptifs. La lutte contre la contrefaçon n’est pas toujours simple pour les marques de jouets, ces quelques précautions peuvent néanmoins éviter certains pièges.
5. Victime de contrefaçon : Que faire ?
L’acheteur ne doit surtout pas offrir le jouet contrefait à un bambin, pour toutes les raisons évoquées plus haut. Il doit demander le remboursement de sa commande à son vendeur en prétextant la tromperie. En cas de refus, il peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il peut également signaler la contrefaçon aux autorités compétentes, à savoir les services douaniers ou les services de répression des fraudes (DGCCRF) de sa région.
Pour lutter contre la contrefaçon, il est aussi possible de la signaler sur la plateforme PHAROS gérée par le ministère de l’Intérieur français. L’acheteur a par ailleurs la possibilité d’informer la marque copiée afin qu’elle puisse se retourner contre le contrefacteur frauduleux.
Sources :
www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/OP_LUDUS_I_Analysis_Report_1.pdf
www.internet-signalement.gouv.fr
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