Pourquoi protéger nos jouets avec un dépôt de modèle ?

Tous les ans, des milliers de nouveaux jouets et jeux arrivent en magasin. Qu'il s'agisse de jeux de construction, de jeux de société, de jouets éducatifs, créatifs, de motricité, d'imitation, de plein-air, de déguisements, de peluches, de poupées, de loisirs-créatifs ou bien d'instruments de musique. Dans ce contexte très concurrentiel, où l'innovation et la créativité jouent un rôle crucial, la contrefaçon et la copie des produits peuvent constituer un préjudice important pour les marques et les fabricants. Afin de le réduire, ils ont la possibilité d'utiliser un outil juridique essentiel, le dépôt de dessins et modèles. Dans ce nouvel article, on vous explique pourquoi chez Chou Du Volant, protéger nos jouets en bois avec un dépôt de modèle est important pour assurer notre pérennité sur le marché.

Qu’est-ce qu’un dépôt de modèle ou dessin ?

C'est une protection juridique qui vise à protéger l'apparence visuelle d'un objet, en l'occurrence un jouet en bois pour nous chez Chou Du Volant. Contrairement au brevet qui protège une invention technique, le dépôt de modèle s’applique à des éléments esthétiques comme la forme, les contours, les lignes, les couleurs ou bien les motifs. Au sens de la propriété industrielle, l'apparence de nos produits d'éveil se matérialise par des éléments graphiques en deux dimensions, appelés des dessins ou bien en trois dimensions, appelés des modèles.

Pour qu'un dessin ou modèle soit éligible juridiquement, il doit être nouveau, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir été divulgué au public avant son dépôt. En l'absence de divulgation, il doit aussi présenter un caractère unique et singulier qui le distingue des produits déjà existants.

La protection accordée par un dessin ou modèle enregistré à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est valable uniquement sur le territoire français. Pour une protection sur l’ensemble du territoire de l’union européenne, il faut s'adresser à l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). La durée de protection est au minimum de 5 ans, renouvelables jusqu'à 25 ans.

Quels intérêts pour Chou Du Volant ?

1. Protéger nos créations originales

Chez Chou Du Volant, le design de nos jouets en bois pour enfants est au cœur de notre activité. C'est pour nous un critère essentiel pour nous démarquer des milliers de jouets déjà disponibles sur le marché. Protéger un jouet par un dépôt de modèle nous garantit l'exclusivité de son apparence, empêchant les autres fabricants de jeux et jouets de commercialiser des produits similaires. Cela constitue un monopole d'exploitation qui nous sécurise.

Nos bascules, nos porteurs bébé et nos draisiennes en bois ont fait l'objet d'un dépôt de modèle lors de leur commercialisation. Ils possèdent en effet des signes distinctifs, esthétiques, avec une forme triangulaire, immédiatement reconnaissable, non présente en magasins. Nos tentes tipis ont aussi fait l'objet d'une protection. Elles ont une ligne, en pyramide tronquée, qui n'existe actuellement pas sur le marché.

2. Lutter contre la contrefaçon

C'est véritablement un problème dans l’industrie des jouets. Des copies illégales de jeux originaux inondent régulièrement le marché. Au-delà du préjudice causé à la marque copiée, elles sont bien souvent de moindre qualité et consécutivement susceptibles de mettre en danger la sécurité des bébés et des enfants. Si une reproduction de nos jouets premier âge est mise sur le marché, nous pouvons intenter une action en justice, demander le retrait des produits contrefaits et réclamer des indemnités.

3. Crédibiliser nos jouets

Pour Chou Du Volant, réaliser un dépôt de modèle est bien plus qu’une simple formalité juridique. C'est aussi une preuve de notre sérieux et de notre professionnalisme. Cela permet de renforcer davantage notre crédibilité auprès de nos clients et de nos partenaires. En protégeant nos créations, nous démontrons notre engagement en matière d'innovation et de qualité. Nos clients, par exemple les parents, perçoivent nos jouets protégés comme étant uniques, authentiques et de confiance. Cela renforce notre image de marque et instaure une relation de confiance avec eux. Pour nos revendeurs et nos partenaires commerciaux, c'est un signe supplémentaire de sécurité juridique qu'on leur apporte. Il leur garantit que nous prenons bien les mesures nécessaires pour protéger nos produits, réduisant ainsi les risques de conflits ou de litiges liés à la contrefaçon. Cette protection juridique permet aussi de montrer à tous que nous croyons fortement dans nos jouets.

4. Valoriser notre marque

C'est un moyen intéressant pour davantage valoriser Chou Du Volant. Que cela soit auprès de nos clients, en nous démarquant de nos concurrents et en proposant des jouets originaux. Ou bien auprès d'autres entreprises, en générant des opportunités de licences ou de collaborations les autorisant à fabriquer nos jouets, moyennant une redevance, tout en conservant nos droits d'auteur, nos droits de propriété sur le design. En dernier lieu, nos dépôts de modèles augmenteront la valeur de notre société, notamment en cas de vente ou de fusion avec une autre. Ils peuvent aussi attirer des investisseurs intéressés par des produits sécurisés juridiquement.

5. Prévenir les conflits juridiques

Dans un marché très globalisé, les litiges liés à la propriété intellectuelle sont fréquents. Un dépôt de modèle constitue une preuve juridique claire de la paternité, de l'antériorité de nos jouets design. En cas de conflit, il nous sera plus facile de démontrer que nous sommes effectivement les créateurs légitimes et de demander réparation. En ne protégeant pas nos différents produits, nous risquons d'être incapables d’agir face à un concurrent proposant un design identique ou légèrement modifié au nôtre.

6. Limiter nos risques financiers

Aujourd'hui, le développement d’un jouet demande des investissements importants en termes de création, de conception, de commercialisation et de marketing. Ne pas protéger la création d'un modèle nous expose à d'importantes pertes financières si un concurrent le copie. Se prémunir de cette concurrence déloyale avec un dépôt de modèle est une assurance nous permettant de capitaliser pleinement sur nos innovations esthétiques.

7. Se protéger à moindre coût

Contrairement aux brevets, souvent coûteux et complexes, un dépôt de modèle est une procédure relativement simple et abordable financièrement. Il offre une protection rapidement, nécessite moins de documents à fournir, en se concentrant uniquement sur l’apparence visuelle. En France, il coûte environ 100 euros. Dans l’Union européenne, le coût minimum est de l'ordre de 350 euros.

 
Pour en savoir davantage : https://www.inpi.fr