Norme Jouet, Marque CE, Label : Quelle différence ?

jouet bébé 1an

  

Réglementation, normes, marquage CE et labels constituent différentes garanties pour les consommateurs. C'est l'assurance pour eux que le produit qu'ils achètent est sain et sûr. Quelle réglementation s’applique aux jouets pour enfant ? Quelles sont les différences entre une norme, le marquage CE et un label ? On vous en parle. 

 

Réglementation

C’est l'ensemble des règlements (mesures légales, règles, prescriptions, directives, textes juridiques) qui régissent une activité sociale dans un domaine donné. La réglementation relève des pouvoirs publics. C'est par exemple le sénat, les collectivités, l'union européenne, les pays tiers, la commission européenne, la communauté européenne, le parlement européen. Pour rappel, la commission européenne et le parlement européen sont les principales institutions de Europe. La réglementation est obligatoire. Son application est imposée.

 

Normes

Ce sont des documents de référence qui définissent les caractéristiques et les exigences qu'un jouet ou plus généralement qu’un produit doit posséder pour atteindre un certain niveau d’efficacité ou de qualité. Elles sont éditées par des organismes officiels de normalisation comme l’Association Française de Normalisation pour la France (AFNOR) ou l’ISO au niveau international. Elles sont élaborées en concertation entre fabricants, consommateurs, associations, syndicats, opérateurs économiques et organismes de contrôle. Elles concernent tous les secteurs d’activité. Il en existe environ 35 000 (norme NF, ISO, normes harmonisées). Elles s’appliquent dans tous les types d’organisation (entreprises, associations, collectivités, …). En Europe (et dans les pays tiers), elles jouent un rôle important en matière de protection des personnes (par exemple celles sur la basse tension, la compatibilité électromagnétique, les dispositifs médicaux).

 

Les jouets pour enfants appartiennent à un groupe de produits très réglementés au sein de l’Union Européenne. Les fabricants doivent s’assurer que leurs produits sont conformes aux normes européennes définies par les directives européennes 2009/48/CE. Elles concernent les produits conçus ou destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.

 

La très grande majorité des normes harmonisées est d’application volontaire. Certaines ont été rendues obligatoires par les pouvoirs publics (environ 2 %). C'est le cas par exemple de celles qui concernent les jouets, les installations électriques, la compatibilité électromagnétique, les appareils ménagers, les appareils basse tension, les dispositifs médicaux. Concernant les jouets, il y a plusieurs normes obligatoires importantes à respecter. La norme NF EN71-1 fixe les objectifs à atteindre en matière de propriétés mécaniques et physiques des jouets. L'EN71-2 définit les exigences essentielles pour les matériaux lors d’une exposition aux flammes. L'EN71-3 fixe celles à atteindre au niveau des substances chimiques toxiques.

 

Marquage CE

Il atteste qu’un jouet, qu’un produit est conforme aux exigences essentielles fixées par la législation en matière de sécurité, de santé, de respect de l’environnement. Le marquage CE constitue une exigence légale obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes. La procédure d'évaluation de la conformité CE peut être effectuée de deux manières différentes. Soit le fabricant de jouets effectue lui-même les contrôles permettant de vérifier qu'il respecte bien la norme (auto-certification). Soit il demande à un laboratoire indépendant, un organisme notifié de le faire (Cf. Quelle est la réglementation des jouets). L'évaluation de la conformité via un organisme notifié assure une indépendance des opérateurs économiques dans les résultats (avec le dossier technique).

 

Lorsque le fabricant a démontré que son jouet était conforme, il doit ensuite apposer le marquage CE de manière bien visible dessus et sur son emballage. Ce n'est pas une marque de certification ou bien un label. Il est obligatoire. Tous les jouets commercialisés dans la communauté européenne doivent être estampillés avec ce logo avant d'être mis sur le marché. Lors de l’achat de jouets, les consommateurs doivent s’assurer de sa présence. C'est le signe qu'ils sont conformes aux normes européennes. Et que des autorités de surveillance et des organismes d'évaluation les ont validés.  

                                                        

chou du volant et le marquage CE sur la sécurité des jouets                                                                                                        LOGO CE 

Labels

Ce sont des signes d’identification qui garantissent certains aspects d’un produit (ou d’un service). Ils permettent de le valoriser par rapport à un autre, en mettant en avant ses spécificités. Il en existe dans tous les secteurs d’activité. Ils apportent par exemple des garanties en matière de provenance ou de qualité. Ils sont mis en place par des industriels, des associations, des syndicats. L’attribution d’un label nécessite l'intervention d'organismes d'évaluation indépendants. Ces autorités de surveillance vérifient la conformité du produit, réalisent des contrôles réguliers, font un dossier technique. Au final, cela se matérialise généralement par la présence d’un logo. En France, l’appellation label fait obligatoirement l’objet d’une reconnaissance officielle, via une publication au Journal Officiel.

 

Au niveau des jouets pour enfants, il est possible de trouver des labels écologiques (appelés aussi éco labels) et des labels d’origine. En France, NF Environnement et l’Ecolabel Européen font référence. Ils offrent de réelles garanties d’acheter des jouets sains et sûrs. En Allemagne, Spiel Gut propose aussi des garanties intéressantes en matière de sécurité. Ils sont tous les trois pour le consommateur l'assurance de jouets ayant des impacts environnementaux limités. Que cela soit au cours de leur fabrication, leur distribution, leur utilisation et jusqu'à leur fin de vie. Les labels d’origine garantissent quant à eux que les produits, que les jouets sont bien fabriqués dans une région, un pays donné. « Origine France Garantie » et « Produit en Bretagne » ont par exemple été mis en place pour améliorer la visibilité des produits fabriqués en France et en Bretagne.

 

L’absence de labels sur des jouets ne signifie nullement qu’ils ne sont pas sains ou qu’ils ne sont pas fabriqués en France. En effet, l’obtention d’un label est une démarche volontaire qui coûte chère (plusieurs milliers d’euros par an). Tous les fabricants de jouets ne peuvent donc pas mettre en place cette procédure d'évaluation. C’est le cas pour nos bascules, draisiennes et porteurs. Ils ne disposent d’aucun label d'origine ou bien écologique. Ils sont malgré tout fabriqués en France et ont un impact environnemental réduit.


02/12/2018 à 9h11


Publié dans Sécurité des jouets

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