La Réglementation des Jouets

porteur evolutif
PORTEUR QUAD JAUNE

 

La réglementation des jouets pour enfant est très encadrée au sein de l’Union Européenne. Les fabricants de jouets doivent en effet respecter des normes réglementaires parmi les plus strictes au monde, avant de commercialiser leurs produits. On vous parle de la réglementation jouet dans ce nouvel article.

 

La réglementation des jouets

Avant de commercialiser leurs jouets en France et en Europe, les fabricants doivent se conformer à une réglementation très stricte. Ils doivent s’assurer que leurs jouets sont conformes aux normes de sécurité définies par la directive 2009/48/CE. Elle s'applique aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. La conformité des propriétés mécaniques et physiques des jouets (norme jouet de l'association française de normalisation : AFNOR en71 - 1) doit être évaluée et démontrée par le fabricant de jouets. La conformité des matériaux constitutifs de ces jouets suite à une exposition aux flammes (norme en71 - 2) et l’absence de substances dangereuses (norme en71 - 3, REACH) doivent l'être également.

   

L’évaluation de la conformité des jouets

Il convient de signaler que l’évaluation de la conformité des jouets peut être réalisée de deux manières différentes. Soit le fabricant effectue lui-même en interne les contrôles permettant de vérifier qu'il respecte bien la réglementation jouet. On parle alors d’auto-certification. Soit il sollicite un organisme notifié indépendant pour vérifier cette conformité. Chez Chou Du Volant, la conformité de nos jouets à la réglementation a été évaluée par un laboratoire indépendant. C’est la garantie d’une totale indépendance dans les résultats et d’une réalisation rigoureuse de ces différents tests. Au final, c'est l'assurance pour les consommateurs de jouets qui respectent la santé et la sécurité des enfants. 

 

Le logo CE

Lorsque le fabricant a démontré que son jouet respectait bien les exigences réglementaires, il doit ensuite établir une déclaration de conformité. C'est un document attestant que les exigences sont bien respectées. Il doit ensuite apposer le symbole visuel CE (marquage CE - Conformité Européenne) sur son jouet. Le logo CE doit obligatoirement être apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le jouet et sur son emballage. Le marquage CE n'est absolument pas une marque de certification ou bien un label. C’est un marquage obligatoire et réglementaire qui engage le fabricant. Il atteste que les jouets qu’il commercialise respectent la réglementation européenne.

  

Logo CE conformité européenne
                                                                                               MARQUAGE CE

 

La directive 2009/48/CE impose aussi aux fabricants de jouets un étiquetage approprié. Ce sont des avertissements destinés à attirer l'attention des jeunes enfants et des personnes assurant leur surveillance sur les risques liés à certains types de jouets et sur la manière de les minimiser. Sur nos porteurs et bascules bébé, voici quelques avertissements relatifs à la sécurité des enfants. Attention, ce jouet ne convient pas à un enfant de moins de 12 mois. Ce jouet ne doit pas être utilisé par des enfants de plus de 36 mois, dû à une résistance insuffisante. Le poids de l’enfant ne doit pas dépasser 20 kg maximum. Ce jouet doit être utilisé uniquement sous la surveillance d'une personne adulte.

 

Les contrôles de la conformité CE

En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise fréquemment des contrôles afin de vérifier la conformité réglementaire des jouets vendus dans les magasins. La réglementation jouet permet aux consommateurs de disposer de garanties et d’informations sur la qualité des jouets qu'ils achètent. Lors d'un achat, le consommateur doit impérativement vérifier que le logo CE de Conformité Européenne est présent. Ce marquage CE ne doit pas être confondu avec celui utilisé pour les exportations chinoises (CE pour China Export !). Ces deux logos se ressemblent très fortement. Les polices de caractère sont identiques, seul l’écartement entre les deux lettres est différent. Attention, il est donc assez difficile de les différencier, même pour un consommateur averti.

 

Logo China export
                                                                                        LOGO CHINA EXPORT

 

Ce produit n’est pas un jouet

En regardant les objets commercialisés sur certains sites, il est courant de lire ceci. Ce produit n’est pas un jouet. Cela signifie que le fabricant considère que son produit n’est pas un jouet. Il se dispense donc de réaliser les essais de conformité, via le laboratoire indépendant ou via un contrôle interne. Il n’a donc pas le droit d’apposer le logo CE sur le produit avant de le commercialiser. Différentes raisons peuvent expliquer ce choix. Le fabricant sait que son produit n’est pas conforme à la norme jouet. C’est par exemple le cas de nombreux « jouets » en métal qui ont des bords coupants. Il peut aussi vouloir gagner du temps, de l’énergie et de l’argent. La conception design d’un jouet conforme aux normes est assez complexe. Il est relativement fréquent de trouver dans le commerce des jouets avec cette mention. C'est le cas par exemple de poupées, de bascules bébé vendues comme des objets de décoration et pas comme des jouets. Lors d’un achat, le consommateur devra donc être vigilant avec tous ces objets ayant la mention « Ce produit n’est pas un jouet ».

  

Nos jouets en bois sont conformes à la réglementation

Les jouets en bois Chou Du Volant ont été contrôlés par le laboratoire indépendant Bureau Veritas de Villeneuve-d'Ascq.  L'objectif était de vérifier qu’ils étaient conformes à la réglementation. Au cours de ces essais, la qualité de l’assemblage des différentes pièces en bois, l’absence de bords coupants ou de parties saillantes, l’absence de pièces trop petites (pour éviter les risques d’étouffement), l’absence de pointes et de fils métalliques, la parfaite résistance mécanique, la stabilité du jouet et la conformité des roues et des parties mobiles ont été vérifiées (en71 - 1). La résistance des matériaux lors d’une exposition aux flammes a ensuite été démontrée (en71 - 2). De très nombreuses analyses chimiques ont ensuite été effectuées sur les différents composants de nos jouets (en71 - 3 et REACH). Des échantillons ont été prélevés au niveau des différentes couleurs de peinture, des différentes pièces en plastique, des tubes en mousse pour les poignées de guidon et pour l’arceau arrière, du bois, des roues. Nos jouets bébé ont été déclarés parfaitement conformes. Ils ne contiennent pas de phtalates, de HAP, de perturbateurs endocriniens, ni de métaux lourds. Nous en sommes très fiers car il y a encore aujourd'hui beaucoup trop de substances dangereuses dans les jouets pour enfant.

 

Le logo CE présent sur un jouet constitue la garantie qu'il est sans risque pour les enfants. Encore faut-il que le jouet ait été contrôlé par un laboratoire indépendant ou bien que l’auto-certification ait été correctement réalisée. Le consommateur n’a malheureusement pas les moyens de le vérifier. Avant leur commercialisation, toutes les bascules bébé, draisiennes et porteurs premier âge Chou Du Volant ont été contrôlés par un laboratoire indépendant. A chaque fois, ils ont été déclarés conformes aux exigences européennes de la norme jouet. C’est l'assurance pour les jouets Chou Du Volant de respecter la santé et la sécurité des enfants


18/05/2017 à 9h11


Publié dans Sécurité des jouets

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