La réglementation des jouets

Avion a bascule bois bébé

 

La réglementation des jouets pour enfant est très encadrée au sein de l’Union Européenne. Les fabricants de jouets doivent en effet respecter des normes réglementaires très strictes, parmi les plus strictes au monde, avant de pouvoir commercialiser leurs jouets. On vous parle de la réglementation jouet dans ce nouvel article.

 

Avant de commercialiser leurs jouets en France et en Europe, les fabricants de jouets doivent se conformer à une réglementation très stricte. Ils doivent s’assurer que leurs jouets sont conçus et fabriqués conformément aux normes de sécurité définies par la directive 2009/48/CE relative aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. La conformité des propriétés mécaniques et physiques des jouets (norme de l'association française de normalisation : AFNOR EN71-1), la conformité des matériaux constitutifs de ces jouets suite à une exposition aux flammes (norme EN71-2), l’absence de substances dangereuses (norme EN71-3, REACH) doivent être évaluées et démontrées par le fabricant de jouets.

 

Les jouets en bois de Chou Du Volant ont été contrôlés par le laboratoire indépendant Bureau Veritas basé à Villeneuve-d'Ascq afin de vérifier qu’ils étaient conformes à la réglementation jouet. Au cours de ces essais, la qualité de l’assemblage des différentes pièces en bois, l’absence de bords coupants ou de parties saillantes, l’absence de pièces trop petites (pour éviter les risques d’étouffement), l’absence de pointes et de fils métalliques, la parfaite résistance mécanique, la stabilité du jouet et la conformité des roues et des parties mobiles ont été vérifiées (EN71-1). La résistance des matériaux lors d’une exposition aux flammes a ensuite été démontrée (EN71-2). De très nombreuses analyses chimiques ont ensuite été effectuées sur les différents composants de nos jouets (EN71-3 et REACH). Des échantillons ont été prélevés au niveau des différentes couleurs de peinture, des différentes pièces en plastique, des tubes en mousse pour les poignées de guidon et pour l’arceau arrière, du bois, des roues. Nos jouets bébé sont parfaitement conformes, ils ne contiennent pas de phtalates, de HAP, de perturbateurs endocriniens, ni de métaux lourds. Nous en sommes très fiers car il y a encore aujourd'hui trop de substances dangereuses dans les jouets pour enfant.

 

Il convient de signaler que l’évaluation de la conformité des jouets peut être réalisée de deux manières différentes. Soit le fabricant de jouets effectue lui-même en interne les contrôles permettant de vérifier qu'il respecte bien la réglementation jouet, on parle alors d’auto-certification, soit il sollicite un organisme indépendant pour vérifier cette conformité. Chez Chou Du Volant, la conformité de nos jouets à la réglementation a été évaluée par un laboratoire indépendant, c’est la garantie d’une totale indépendance dans les résultats, d’une réalisation rigoureuse de ces différents tests et consécutivement de jouets respectant la santé et la sécurité des enfants. 

 

Lorsque le fabricant a démontré que son jouet respectait bien les exigences réglementaires (avec l’aide d’un laboratoire indépendant ou bien en interne), il doit ensuite établir une déclaration de conformité (document attestant que les exigences sont bien respectées) et apposer le symbole visuel CE (marquage CE - Conformité Européenne) sur son jouet. Le logo CE doit obligatoirement être apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le jouet et sur son emballage. Le marquage CE n'est absolument pas une marque de certification ou bien un label. C’est un marquage obligatoire et réglementaire qui engage le fabricant et qui atteste que les jouets qu’il commercialise respectent la réglementation européenne.

 

Logo CE conformité européenne

 

La directive 2009/48/CE impose aussi aux fabricants de jouets un étiquetage approprié des avertissements destinés à attirer l'attention des jeunes enfants et des personnes assurant leur surveillance sur les risques liés à certains types de jouets et sur la manière de les minimiser. Sur le porteur bébé et la bascule bébé de Chou Du Volant, voici quelques avertissements relatifs à la sécurité des enfants que l’on peut lire : Attention, ce jouet ne convient pas à un enfant de moins de 12 mois. Ce jouet ne doit pas être utilisé par des enfants de plus de 36 mois, dû à une résistance insuffisante. Le poids de l’enfant ne doit pas dépasser 20 kg maximum. Ce jouet doit être utilisé uniquement sous la surveillance d'une personne adulte.

 

En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise fréquemment des contrôles afin de vérifier que les jouets vendus dans les magasins de jouets sont conformes à cette réglementation. La réglementation jouet permet aux consommateurs de disposer de garanties et d’informations sur la qualité des jouets qu'ils achètent. Lors de l’achat d’un jouet, le consommateur doit impérativement vérifier que le logo CE de Conformité Européenne est présent. Ce logo CE ne doit en aucune manière être confondu avec le logo CE utilisé pour les exportations chinoises (CE pour China Export !). Ces deux logos se ressemblent très fortement, les polices de caractère sont identiques, seul l’écartement entre les deux lettres est différent, faisant qu’il est difficile de les différencier même pour un consommateur averti.

 

Logo China export

 

En regardant les jouets commercialisés sur certaines boutiques en ligne, il est courant de lire la mention « Ce produit n’est pas un jouet ». Cela signifie que le fabricant considère que son produit n’est pas un jouet. Il se dispense donc de réaliser les essais décrits précédemment, que cela soit via le laboratoire indépendant ou via l’auto contrôle interne. Il n’a donc pas le droit d’apposer le logo CE sur le produit avant de le commercialiser. Différentes raisons peuvent expliquer ce choix : Le fabricant sait que son produit n’est pas conforme à la norme jouet, c’est par exemple le cas de nombreux « jouets » en métal qui ont des bords coupants. Il peut aussi vouloir gagner du temps, de l’énergie (la conception d’un jouet conforme aux normes est complexe) et de l’argent ! Il est relativement fréquent de trouver dans le commerce des jouets avec cette mention (en particulier pour des poupées, des bascules) vendus comme des objets de décoration et non pas comme des jouets. Lors d’un achat, le consommateur devra donc être vigilant avec tous ces objets ayant la mention « Ce produit n’est pas un jouet ».

 

Le logo CE présent sur un jouet constitue pour le consommateur une garantie que le jouet est sans risque pour les enfants. Encore faut-il que le jouet ait été contrôlé par un laboratoire indépendant ou bien que l’auto-certification ait été correctement réalisée. Le consommateur n’a malheureusement pas les moyens de le vérifier. Avant leur mise sur le marché, toutes les bascules bébé et tous les porteurs premier âge Chou Du Volant ont subi une procédure de contrôle via un laboratoire indépendant. Ils ont été déclarés conformes aux exigences européennes de la directive 2009/48/CE, c’est la garantie de jouets respectant la santé et la sécurité des enfants.

   

Pour lire l'article Sécurité des jouets : 10 règles simples pour protéger l'enfant " 

Pour lire l'article Réglementation jouet, norme EN71, logo CE : Quelle différence ? " 


18/05/2017 à 9h11


Publié dans Sécurité des jouets

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