La Réglementation des Jouets

porteur evolutif

 

La réglementation des jouets destinés aux enfants est très encadrée au sein de l’Union Européenne. Les fabricants sont obligés de respecter des normes européennes, parmi les plus strictes au monde. Avant la commercialisation d'un jouet sur le marché, ils doivent mettre en place des procédures d'évaluation. On vous en parle.

 

La réglementation des jouets

Avant de mettre un jouet sur le marché européen, les fabricants et autres opérateurs économiques doivent se conformer à des normes européennes très strictes (normes harmonisées). Ils ont l'obligation de s'assurer que leurs produits sont en conformité avec la directive 2009/48/CE (commission européenne, parlement européen). Celle ci concerne les produits conçus pour les enfants de moins de 14 ans et utilisés à des fins de jeu.

 

La parfaite conformité des propriétés mécaniques et physiques des jouets (AFNOR en71 - 1) doit être évaluée et démontrée par le fabricant. Ainsi que celle des matériaux suite à une exposition aux flammes (norme en71 - 2). L'absence de substances chimiques dangereuses (propriétés chimiques, norme en71 - 3, REACH) doit l'être également. Cette directive concerne différentes catégories : Les jouets fonctionnels, les jouets chimiques, les jouets aquatiques, etc.

   

L’évaluation de la conformité

Les procédures d'évaluation de la conformité peuvent être réalisées de deux manières différentes. Soit le fabricant effectue lui-même en interne les contrôles permettant de vérifier qu'il respecte bien la réglementation. On parle alors d’auto-certification. Soit il sollicite un organisme notifié indépendant pour le faire. Cette seconde manière est préférable. Elle garantit une totale indépendance dans les résultats. Et la réalisation des différents tests est parfaitement rigoureuse. C'est au final l'assurance que les jouets vendus aux consommateurs sont sains et sûrs pour les enfants. 

 

Le logo CE

Quand le fabricant a réussi à prouver que son jouet respectait parfaitement les exigences réglementaires, il doit rédiger un document, la déclaration de conformité. Celui ci certifie que le parfait respect des règles établies (avec la mention de ses coordonnées, son adresse et sa raison sociale). Le fabricant est ensuite obligé d'apposer le symbole visuel CE (Conformité Européenne) sur son jouet. Ce marquage doit obligatoirement être visible, lisible et indélébile sur le jouet et sur son emballage. Ce n'est absolument pas une marque de certification ou bien un label. C’est une marque obligatoire et réglementaire qui engage le fabricant (c'est vrai aussi pour de nombreux produits hors denrées alimentaires). Elle atteste que les jouets commercialisés respectent la réglementation européenne.

  

Logo CE conformité européenne
                                                                                               MARQUAGE CE

 

La directive 2009/48/CE impose aussi aux différents opérateurs économiques un étiquetage approprié. Ce sont les avertissements. Ils s'adressent aux enfants et aux personnes assurant leur surveillance. Ils sont faits pour exposer les risques liés à l'utilisation d'un jouet et sur la manière de les minimiser. Voici quelques exemples d'avertissements. Attention, ce jouet ne convient pas à un enfant de moins de 12 mois. Le poids de l’enfant ne doit pas dépasser 20 kg maximum. L'utilisation de ces jeux par des enfants de plus de 36 mois ne doit pas être envisagée. Ce jouet doit être utilisé uniquement sous la surveillance d'un adulte.

 

Les contrôles de la conformité

En France, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réalise régulièrement des contrôles afin de vérifier la conformité des jouets vendus en magasins (jouets aquatiques, jouets chimiques, etc). Cela permet aux consommateurs de disposer de garanties et d’informations sur la qualité des produits qu'ils achètent (c'est aussi vrai pour de nombreux autres comme les denrées alimentaires). Lors d'un achat, le consommateur doit impérativement vérifier que le logo CE de Conformité Européenne est présent.

 

Ce marquage ne doit pas être confondu avec celui utilisé pour les exportations chinoises (CE pour China Export !). Ces deux logos se ressemblent très fortement. Les polices de caractère sont identiques, seul l’écartement entre les deux lettres est différent. Il est donc assez difficile de les différencier, même pour un consommateur averti.

 

Logo China export
                                                                                        LOGO CHINA EXPORT

 

Ce produit n’est pas un jouet

En regardant les objets commercialisés sur certains sites, il est courant de lire ceci. Ce produit n’est pas un jouet. Cela signifie que le fabricant considère que son produit n’est pas un jouet. Il se dispense donc de réaliser les essais de conformité. Que cela soit via un laboratoire indépendant ou bien via un contrôle interne. Il n’a donc pas le droit d’apposer le logo CE sur son produit avant de le commercialiser. Différentes raisons peuvent expliquer ce choix.

- Le fabricant sait que son produit n’est pas conforme. C’est par exemple le cas de nombreux « jouets » en métal qui ont des bords coupants.

- Il peut aussi vouloir gagner du temps et de l’argent. La conception design d’un jouet conforme aux normes est assez longue et complexe. Il est relativement fréquent de trouver des jouets avec cette mention. C'est le cas par exemple de poupées, de bascules vendues comme des objets de décoration et pas comme des jouets.

 

Lors d’un achat, le consommateur devra donc être vigilant avec tous ces objets ayant la mention « Ce produit n’est pas un jouet ». Ils peuvent être dangereux et contenir par exemple des très petits éléments.

  

Nos jouets en bois sont conformes

Tous nos modèles ont été contrôlés par l'organisme notifié Bureau Veritas de Villeneuve-d'Ascq.

- Au cours des essais, la qualité de l’assemblage des différentes pièces en bois, l’absence de bords coupants ou de parties saillantes ont été vérifiées (en71 - 1). L'absence de petits éléments, de pointes et de fils métalliques a aussi été évaluée. Mais également la parfaite résistance mécanique, la stabilité du jouet et la qualité des roues et des parties mobiles.

- La résistance des matériaux lors d’une exposition aux flammes a également été démontrée (en71 - 2). 

- De très nombreuses analyses ont ensuite été effectuées sur tous les composants de nos jouets (en71 - 3 et REACH). Au niveau des propriétés chimiques, des échantillons ont été prélevés sur les peintures, les pièces en plastique, en bois, en métal.

 

Au final, nos jouets ont été déclarés parfaitement conformes (d'un point de vue de la commission européenne, du parlement européen). Ils ne contiennent absolument pas de substances chimiques dangereuses. Aucun phtalates, HAP, perturbateurs endocriniens, ni de métaux lourds. Nous en sommes très fiers. Il y a encore aujourd'hui beaucoup trop de substances dangereuses dans les jouets destinés aux enfants (Cf. Jouet en plastique : Quels risques).

 
 
Le logo CE présent sur un jouet constitue la garantie qu'il est sans risque pour les enfants. Encore faut-il qu'il ait été contrôlé par un laboratoire indépendant ou bien que l’auto-certification ait été correctement faite. Le consommateur n’a malheureusement pas les moyens de le vérifier.

 

Avant leur commercialisation, toutes nos bascules, draisiennes et porteurs ont été contrôlés par un laboratoire indépendant. A chaque fois, ils ont été déclarés conformes aux exigences des normes harmonisées européennes (Cf. la déclaration de conformité avec notre raison sociale). C’est l'assurance pour nous d'offrir des jouets fonctionnels qui garantissent la santé et la sécurité des enfants. Pour rappel, l'utilisation de jeux par des enfants doit toujours se faire sous la surveillance d'un adulte ! 


18/05/2017 à 9h11


Publié dans Sécurité des jouets

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