La Réglementation des Jouets

La réglementation des jouets destinés aux enfants est très encadrée au sein de l’Union Européenne. Les importateurs et fabricants sont obligés de respecter des normes européennes, parmi les plus strictes au monde. Avant la commercialisation d'un jouet, ils doivent mettre en place des procédures d'évaluation de la conformité du produit. On vous en parle.

Réglementation des jouets

Avant qu'un jouet soit mis sur le marché européen, les fabricants doivent se conformer à des normes européennes très sévères. Ils ont l'obligation de s'assurer que leurs produits sont conformes à la directive 2009/48/CE (appelée communément norme jouet) éditée par la Commission Européenne. Cette norme concerne les produits conçus pour les enfants de moins de 14 ans et utilisés à des fins de jeu.

La parfaite conformité des propriétés mécaniques et physiques des jouets (AFNOR en71 - 1) doit être évaluée et démontrée par le fabricant. Ainsi que celle des matériaux suite à une exposition aux flammes (norme en71 - 2). L'absence de substances chimiques dangereuses (propriétés chimiques, norme en71 - 3, REACH) doit l'être également. Cette directive concerne les différentes catégories de jeux. 

Evaluation de la conformité à la norme

Les procédures d'évaluation sont longues et complexes. Elles peuvent être réalisées de deux manières différentes. Soit le fabricant effectue lui-même en interne l'examen permettant de vérifier qu'il respecte bien la réglementation. On parle alors d’audits d'auto-certification. Soit il sollicite un organisme notifié indépendant pour le faire. Cette seconde manière est préférable. Elle garantit une totale indépendance dans les résultats. La réalisation des différents tests est faite de manière rigoureuse. C'est au final l'assurance que les jouets vendus sont conformes à la directive 2009/48. Chez Chou Du Volant, tous nos modèles et accessoires ont été vérifiés par l'organisme notifié Bureau Veritas de Villeneuve-d'Ascq (59).

• Au cours des tests, la qualité de l’assemblage des différentes pièces en bois, l’absence de bords coupants ou de parties saillantes ont été vérifiées (en71 - 1). L'absence de petits éléments, de pointes et de fils métalliques a aussi été évaluée. Et aussi, la parfaite résistance mécanique, la stabilité et la qualité des roues et des parties mobiles.

• La mesure de la résistance des matériaux lors d’une exposition aux flammes a aussi été validée (en71 - 2).

• De très nombreuses analyses ont ensuite été effectuées sur tous les composants de nos jouets (en71 - 3 et REACH). Des échantillons ont été prélevés sur les peintures, les vernis, les pièces en plastique, en bois, en métal.

Au final, nos jeux premier âge ont été déclarés parfaitement conformes aux règles de sécurité. Ils ne contiennent pas de substances préjudiciables à la santé. Aucun phtalates, HAP, perturbateurs endocriniens, ni métaux lourds n'a été trouvé. Cela n'a pas de prix. Dans les magasins, il y a encore à notre avis aujourd'hui beaucoup trop de jouets contenant des substances dangereuses. 

Marquage CE

Lorsque le fabricant a vérifié que ses articles respectaient parfaitement les exigences réglementaires, il doit rédiger un document, la déclaration de conformité. Celui ci certifie le parfait respect des règles applicables. C'est une documentation technique type décrivant les spécifications du produit. Il indique clairement l'origine et la nature des pièces qui le composent. Et les coordonnées, l'adresse, la raison sociale du fabricant de jouets.

Le fabricant est ensuite obligé d'apposer le symbole visuel CE sur son jouet et sur son emballage. Ce marquage des produits doit être visible, lisible et indélébile. Ce n'est absolument pas une marque de certification ou bien un label. C’est un marquage obligatoire et réglementaire qui engage les fabricants. Il atteste que les jouets commercialisés respectent bien la réglementation. Lors d'un achat, le consommateur doit à tout prix vérifier que ce logo est bien présent. Sa protection en dépend.

Le logo CE présent sur un jeu constitue la garantie qu'il est sans risque. Encore faut-il que le test ait été fait par un laboratoire indépendant ou bien que l’auto-certification ait été correctement faite. Le consommateur n’a malheureusement pas les moyens de le savoir, ni de le vérifier. C'est aussi le cas avec les jouets contrefaits.

Il ne doit pas être confondu avec celui utilisé pour les exportations chinoises (CE pour China Export !). Ces deux logos se ressemblent très fortement. Les polices de caractère sont identiques. Seul l’écartement entre les deux lettres est différent. Il est donc assez difficile de les différencier, même pour une personne avertie.

La directive 2009/48/CE impose aussi aux différents opérateurs économiques un étiquetage approprié. Il incombe au fabricant d'indiquer des avertissements. Ils s'adressent aux enfants et aux personnes assurant leur surveillance. Ils ont pour objectifs d'exposer les risques liés à l'utilisation d'un jouet et sur la manière de les minimiser. Voici quelques exemples d'avertissements. Attention, ce jeu ne convient pas à un enfant de moins de 12 mois. Le poids de l’enfant ne doit pas dépasser 20 kg maximum. L'utilisation de ces jeux par des enfants de plus de 36 mois ne doit pas être envisagée. Ce jeu d'éveil doit être utilisé uniquement sous la surveillance d'un adulte.

Contrôle des jouets

En France, c'est la la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui réalise régulièrement des contrôles afin de vérifier la parfaite sécurité des jouets vendus dans les magasins. C'est pour les consommateurs la possibilité d'avoir des garanties et des informations définies sur tous les produits qu'ils achètent.

En regardant les objets commercialisés sur certains sites, il est courant de lire ceci. « Ce produit n’est pas un jouet ». Cela signifie que le fabricant considère que son produit n’est pas un jouet. Il se dispense donc de réaliser les contrôles et tous les essais de conformité. Que cela soit via un organisme certificateur indépendant ou bien via un contrôle interne. En aucune mesure, il n’a donc le droit d’apposer le logo CE sur son produit avant de le commercialiser. Il est fréquent de trouver des objets ayant cette mention. C'est le cas par exemple de poupées, de bascules bébé vendues comme des objets de décoration et non pas comme des jouets. 

Différentes raisons peuvent expliquer ce choix. Le fabricant sait que son produit n’est pas conforme. C’est par exemple le cas de nombreux « jouets » en métal qui ont des bords coupants. Il peut aussi vouloir gagner du temps et de l’argent en ne faisant pas de dossier technique pour un test. La conception d’un jouet conforme est longue, complexe et couteuse. Evaluer la conformité aussi. Lors d’un achat, le consommateur devra donc être vigilant avec tous ces objets ayant la mention « Ce produit n’est pas un jouet ». Ils peuvent être dangereux et contenir par exemple de très petits éléments susceptibles d'être ingérés par les bambins. Il faut impérativement acheter ceux portant le symbole CE.