Réglementation Jouet, Norme EN71, logo CE et Labels

jouet bébé 1an
BASCULE EN BOIS JAUNE

  

La réglementation des jouets, les normes, le marquage CE et les labels constituent des garanties importantes pour les consommateurs. C'est l'assurance que le jouet qu'ils achètent, par exemple une bascule, un porteur, une draisienne est sans risque pour la santé et la sécurité des bébés. Mais quelle réglementation s’applique aux jouets pour enfant ? Quelles sont les différences entre norme, marquage CE et label ? On vous en parle dans ce nouvel article sur la législation des jeux et jouets.

 

La réglementation jouet

C’est l'ensemble des règlements (mesures légales, règles, prescriptions, directives, textes juridiques) qui régissent une activité sociale dans un domaine donné. La réglementation relève des pouvoirs publics (Etat, Sénat, collectivités, …). Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. Les jouets pour enfants appartiennent à un groupe de produits très réglementés au sein de l’Union Européenne. Les importateurs et les fabricants doivent s’assurer que leurs produits sont conformes aux normes de sécurité définies par la directive 2009/48/CE. Cette directive est aussi appelée norme jouet. Elle concerne les produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.

 

La norme jouet

Les normes sont des documents de référence qui définissent les caractéristiques et les exigences qu’un jouet ou plus généralement qu’un produit doit posséder pour atteindre un certain niveau d’efficacité ou de qualité. Elles sont éditées par des organismes officiels de normalisation comme l’Association française de normalisation pour la France (AFNOR) ou l’ISO au niveau international. Elles sont élaborées en concertation entre fabricants, consommateurs, associations, syndicats et organismes de contrôle. Les normes concernent tous les secteurs d’activité. Il en existe environ 35 000, (normes NF, ISO par exemple) et elles s’appliquent dans tous types d’organisations (entreprises, associations, collectivités, …). En Europe, elles jouent un rôle important en matière de protection des personnes.

 

La très grande majorité des normes harmonisées est d’application volontaire. Certaines ont été rendues obligatoires par les pouvoirs publics (environ 2 % des normes). C'est le cas par exemple de celles qui concernent les jouets, les installations électriques, les appareils ménagers, les appareils de chauffage. Concernant les jouets, il y a plusieurs normes obligatoires importantes relatives à la sécurité. La norme en71 - 1 fixe les objectifs de conformité à atteindre en matière de propriétés mécaniques et physiques des jouets. La norme en71 - 2 définit les objectifs de conformité à atteindre pour les matériaux lors d’une exposition aux flammes. La norme en71 - 3 définit les objectifs de conformité à atteindre pour les matériaux en matière de niveau de substances chimiques toxiques.

 

Le marquage CE des jouets

Le marquage CE (Conformité Européenne) atteste qu’un jouet ou d’une manière générale qu’un produit fabriqué par un industriel est conforme aux exigences essentielles fixées par la législation en matière de sécurité, de santé, de respect de l’environnement. Le marquage CE constitue une exigence légale obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes. L’évaluation de la conformité CE peut être effectuée de 2 façons différentes. Soit le fabricant de jouets effectue lui-même en interne les contrôles permettant de vérifier qu'il respecte bien la norme jouet (auto-certification). Soit il demande à un laboratoire indépendant, organisme notifié de vérifier la conformité de ses produits à la norme jouet. Lorsque le fabricant a démontré que son jouet était conforme à la réglementation, il doit ensuite apposer le marquage CE de manière bien visible sur le jouet et sur son emballage. Le marquage CE n'est pas une marque de certification ou bien un label. C’est un marquage obligatoire et réglementaire. Tous les jouets commercialisés en France et dans la communauté européenne doivent être estampillés avec ce logo CE avant de pouvoir être mis sur le marché. Lors de l’achat de jouets, les consommateurs doivent s’assurer de la présence de ce logo. C'est le signe que les jouets sont conformes aux exigences et respectent parfaitement les normes européennes de sécurité.

 

                                                        

chou du volant et le marquage CE sur la sécurité des jouets                                                                                                      LOGO CE

 

Les labels jouet

Ce sont des signes d’identification qui garantissent certains aspects d’un produit (ou d’un service). Ils permettent de le valoriser par rapport à un autre en mettant en avant ses spécificités. Il en existe dans tous les secteurs d’activité. Ils apportent par exemple des garanties en matière de provenance ou de qualité. Ils sont mis en place par des industriels, associations, syndicats. L’attribution d’un label nécessite l'intervention d’un organisme de certification indépendant. Ce dernier vérifie la conformité du produit, réalise des contrôles réguliers par rapport à une référence établie. Cela se matérialise généralement par la présence d’un logo. En France, l’appellation label fait obligatoirement l’objet d’une reconnaissance officielle, via une publication au Journal Officiel.

 

Au niveau des jouets des enfants, il est possible de trouver des labels écologiques (appelés aussi éco labels) et des labels d’origine. En France, les labels écologiques NF Environnement et l’Ecolabel Européen font référence. Ils offrent de réelles garanties d’acheter des jouets sains et sûr pour les bambins. En Allemagne, le label Spiel Gut propose aussi des garanties intéressantes en matière de sécurité des jouets. Ces trois labels sont pour le consommateur l'assurance de jouets ayant des impacts environnementaux limités au cours de leur fabrication, leur distribution, leur utilisation et jusqu'à leur fin de vie. Les labels d’origine garantissent quant à eux que les produits, que les jouets sont bien fabriqués dans un pays, une région. Les labels « Origine France Garantie » et « Produit en Bretagne » ont par exemple été mis en place pour améliorer la visibilité des produits fabriqués en France et en Bretagne.

 

A titre de remarque, l’absence de labels sur des jouets ne signifie nullement qu’ils ne sont pas sains ou qu’ils ne sont pas fabriqués en France. En effet, l’obtention d’un label est une démarche qui coûte chère (plusieurs milliers d’euros par an). Tous les fabricants de jouets ne peuvent donc pas la mettre en place. C’est le cas des bascules, draisiennes et des porteurs bébé Chou Du Volant qui ne disposent d’aucun label d'origine ou bien écologiques. Ils sont malgré tout fabriqués en France en ayant un impact environnemental réduit et des garanties de sécurité optimales.

     

Pour lire l'article " La réglementation des jouets "


02/12/2018 à 9h11


Publié dans Sécurité des jouets

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